Conditions générales de vente
1. Parties
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre AWEN — Atelier Web & Expert Numérique (SIREN : 800051955), ci-après "le Prestataire", et tout client ayant accepté un devis, ci-après "le Client".
2. Prestations
Le Prestataire propose des services de création de sites web. Les prestations exactes, les délais et les tarifs sont précisés dans le devis accepté par le Client avant tout démarrage. Ces CGV sont à titre indicatif et complétées par le devis signé.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT. Le devis détaille les montants applicables. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis (paiement unique ou en deux fois). Aucun prélèvement n'est effectué sans accord écrit du Client.
4. Propriété du site livré
À complet paiement du prix convenu, le Client devient propriétaire du site livré et reçoit l'ensemble des fichiers et accès. Le Prestataire ne conserve aucun droit de rétention sur le site une fois la prestation réglée.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués (généralement 7 jours ouvrés) courent à partir de la réception complète des informations nécessaires de la part du Client. Tout retard de transmission d'informations peut entraîner un décalage de la livraison.
6. Révisions
Le nombre de séries de modifications incluses est précisé dans le devis. Les demandes de modifications au-delà de ce nombre peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire, communiquée avant intervention.
7. Maintenance mensuelle
La maintenance est une option distincte de la création, souscrite séparément. Elle est sans engagement minimum sauf mention contraire dans le devis. La résiliation peut être effectuée à tout moment avec un préavis d'un mois.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Le Client est responsable des contenus (textes, images) qu'il fournit.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Ces conditions générales sont communiquées avec chaque devis et peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.